À Lyon et Villeurbanne, une annonce de location sur quatre ne respecterait pas la loi sur l’encadrement des loyers. Face à ça, l’association Bail accompagne gratuitement les locataires lésés. Depuis sa création en 2023, elle a fait récupérer 700 000 euros de loyers trop perçus. Rencontre avec Antoine Launois, chargé de mission au sein de l’association. Au micro de Totouan Vincent
Créée en 2023, l’association Bail accompagne les locataires du parc privé, confrontés à des loyers qui dépassent le plafond légal. « L’encadrement des loyers, c’est une loi qui fixe un plafond à ne pas dépasser pour un logement en fonction de certaines caractéristiques », explique Antoine Launois, chargé de mission au sein de l’association. L’accompagnement va de la simple information, via les réseaux sociaux ou le porte-à-porte, jusqu’aux démarches précontentieuses, comme les mises en demeure.
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Deux profils de dépassement des loyers
Le constat de terrain est sans appel : sur Lyon et Villeurbanne, une annonce sur quatre ne respecterait pas l’encadrement des loyers. Deux profils de dépassement reviennent le plus souvent.
Le premier, le plus simple à contester, concerne des loyers manifestement illégaux, sans justification du propriétaire. Le second passe par un « complément de loyer », une disposition légale censée s’appliquer à des logements présentant des caractéristiques exceptionnelles, mais parfois détournée pour un rien. « On a déjà vu des compléments de loyer parce qu’il y avait un brouilleur électrique, à 15 euros par mois. On a déjà vu des compléments de loyer parce qu’il y avait un cadenas à code », raconte Antoine Launois.
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Les chiffres donnent la mesure du phénomène. D’après la Fondation pour le Logement, le dépassement moyen constaté est d’environ 100 euros par mois. Pour les petites surfaces, la situation est pire : une étude récente montre que 95 % des annonces de moins de 18 m² dépassent le plafond légal, souvent de plus de 100 euros.
Si le propriétaire refuse de se mettre en conformité, il s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 5 000 euros pour un particulier, et 15 000 euros pour une personne morale. En parallèle, le locataire peut saisir la justice pour contraindre le propriétaire à rembourser les loyers trop perçus. « On accompagne les locataires dans les deux, pour un peu mettre le propriétaire en tenaille », précise Antoine Launois.
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250 locataires accompagnés, 700 000 € de loyers trop perçus récupérés
Depuis sa création, l’association a accompagné plus de 250 locataires, pour un total de 700 000 euros de loyers trop perçus récupérés ou évités, soit environ 2 000 euros par locataire en moyenne. Le record enregistré sur Lyon s’élève à 13 000 euros, pour un propriétaire qui avait à la fois menti sur la surface du logement et dépassé le plafond légal pendant trois ans. La procédure dure en moyenne quatre mois entre la mise en demeure et le remboursement.
L’accompagnement de l’association est gratuit. Les locataires peuvent contacter l’association Bail par mail, ou utiliser le simulateur disponible sur assobail.com, qui prend aussi en compte d’autres critères, comme l’interdiction d’augmenter un loyer sur un logement mal isolé thermiquement.
À la rentrée, l’association Bail accompagnera un collectif de locataires dans un procès contre Joivy. Agence spécialisée dans le co-living, accusée de contourner l’encadrement des loyers de manière systématique. L’audience se tiendra le 10 septembre.
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L’encadrement des loyers en danger ?
Pour rappel, la nouvelle Métropole de Lyon présidée par Véronique Sarselli, a annoncé sa volonté de supprimer l’encadrement des loyers en vigueur à Lyon et Villeurbanne. Elle juge cette mesure contre-productive pour le marché immobilier. Tandis que les maires des deux villes souhaitent au contraire la maintenir…
La mesure au niveau national esrt en vigueur jusqu’à novembre 2026. Le gouvernement pourrait toutefois encore prolonger l’expérimentation. Reste à savoir si la présidente de la Métropole pourra décider seule de la suppression du dispositif…
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