Encadrement des loyers : des amendes jusqu’à 15 000 euros

Renaud Payre
Renaud Payre

L’encadrement des loyers est effectif à Lyon et Villeurbanne dès ce 1er novembre 2021.

L’objectif est de faire baisser les prix des loyers et des transactions, rendre plus accessible le logement et sortir d’une logique spéculative.

Dans le viseur, les T1 et T2 qui affichent souvent des loyers trop importants, impactant directement les plus modestes, en particulier, les étudiants.

Deux villes sont concernées : les villes centre de Lyon et Villeurbanne.

Tous les propriétaires et locataires contractant un nouveau bail à partir du 1er novembre 2021, ainsi que ceux renouvelant leur bail vont devoir appliquer la nouvelle règle. Qu’il s’agisse d’un appartement meublé ou non meublé.

Les amendes en cas de non-respect de l’encadrement des loyers pourront aller jusqu’à 5000 euros pour une personne physique, 15 000 euros pour une personne morale.

Les loyers de référence seront actualisés chaque année.

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La plateforme de services numériques TOODEGO a créé un simulateur afin de permettre aux locataires et aux propriétaires bailleurs de vérifier si leur loyer était conforme à l’encadrement des loyers.

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Renaud Payre
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A propos Gérald Bouchon 2420 Articles
Pionnier des radios libres, passionné de radio, journaliste et dirigeant de médias éco-responsables..

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