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Journalistes : l’amendement à la loi de 1881 qui ne passe pas…

Publié le 15 février 2024 04:32

Par Gérald Bouchon

Le Club de la Presse de Lyon exprime sa vive inquiétude et sa réprobation à l’égard d’une proposition de loi. Elle vise à modifier sensiblement la loi sur la presse de 1881. Et, en particulier, le délai de prescription…

« Sous couvert de mesures de protection des élus, un amendement entériné par le Sénat, examiné au cours du mois de février à l’Assemblée Nationale et, là aussi adopté, prévoit de rallonger le délai de prescription en matière de délit de presse dans la loi de 1881″ fait remarquer Jean-Pierre Vacher, journaliste lyonnais et vice-président du Club de la Presse de Lyon« .

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Cet amendement glissé parmi un certain nombre de mesures visant à mieux protéger les élus de la République. Des élus qui se sentent de plus en plus menacés et qui font parfois l’objet de violences. Un sentiment de ne pas être protégé qui conduit parfois à leur démission ou à leur volonté de ne pas se représenter.

L’amendement fait passer de trois mois à un an, le délai de prescription pour les délits de presse, spécialement pour les élus.

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« Cet amendement se retournerait contre la liberté de la presse, en mettant les journalistes sous pression permanente »

« Cette mesure ferait peser sur les journalistes un risque juridique sur une longue durée. Conçu en théorie pour se garantir des effets délétères des réseaux sociaux, cet amendement se retournerait contre la liberté de la presse, en mettant les journalistes sous pression permanente » relève Jean-Pierre Vacher.

loi de 1881

Le Club de la Presse de Lyon a parfaitement conscience des difficultés d’exercice des élus locaux et nationaux. « Les réseaux sociaux, vecteurs de nombreuses insultes et menaces ciblant les élus, ainsi que des journalistes, c’est une réalité. Mais in ne faut pas se tromper de combat » réagit à notre micro, Jean-Pierre Vacher.

« Le temps d’intervenir en cas de propos délictuels dans un délai de trois mois reste raisonnable, compte-tenu de la vitesse de circulation des réseaux sociaux. Les parlementaires ont-ils conscience que la modification de la loi sur la presse aurait un effet contraire à son objectif ? A savoir un inquiétant recul démocratique, en faisant pression sur le métier de journaliste » souligne le Club de la Presse dans un communiqué.

Lire aussi : Liberté de la presse : des sociétés de journalistes dénoncent la remise en cause de la loi de 1881

Amendement à la loi de 1881 : « un régime exagérément répressif »

« Le court délai de prescription de trois mois en matière de presse (plus court que les délais de base de trois ans pour les délits, ou dix ans pour les crimes) a été conçu pour éviter à la presse et à d’autres formes d’expression de rentrer dans un régime exagérément répressif. Cette loi prévoit de sanctionner tout abus commis par des journalistes. Ces derniers sont strictement encadrés. La loi de 1881 sur la presse, fondatrice et essentielle à notre démocratie, garantit en contrepartie la liberté d’expression, non seulement pour le journalisme, mais aussi pour l’expression d’opinion de tout citoyen ».

En réaction, le Club de la Presse de Lyon a décidé d’écrire aux 14 député.e.s du Rhône pour leur demander ( ainsi qu’à tous les député.e.s de l’Assemblée nationale ) de retirer cet amendement. « Au risque d’une instrumentalisation qui nuirait à l’intérêt général« . 

« Le SNJ, le SNJ-CGT, la CFDT-Journalistes et le SGJ-FO, organisations syndicales représentatives de journalistes en France, condamnent avec la plus grande fermeté cette modification d’une des lois les plus protectrices de la liberté d’expression, de la liberté d’informer et d’être informé », lance l’intersyndicale, au plan national.

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Jean-Pierre Vacher
Jean-Pierre Vacher
Gérald Bouchon

Gérald Bouchon

Pionnier des radios libres, passionné de radio, journaliste et dirigeant de médias éco-responsables..

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