49 maires (47 communes + 2 arrondissements de Lyon), sur les 59 que compte la Métropole soutiennent, la proposition de loi du sénateur LR Étienne Blanc et du député LR Alexandre Vincendet portant sur la transformation de la Métropole de Lyon en établissement public de coopération intercommunale (EPCI).

La démarche est qualifiée de « trans-partisane », même si aucun maire de gauche ou écologiste n’a rejoint le mouvement. 49 maires se disent écartés des décisions prises par l’exécutif métropolitain. Décisions qui concernent pourtant leur territoire au premier chef. La majorité d’entre eux ne sont pas représentés au Conseil Métropolitain. Ils souhaitent une réforme de la Métropole de Lyon.

Les 49 maires concernés expliquent que cette situation génère de nombreux dysfonctionnements sur le terrain. Les maires demandent depuis des mois d’être entendus et associés aux décisions. Ils refusent de « passer sous la tutelle de la Métropole, qui ne respecte pas les spécificités de leurs territoires« .

Des exemples très concrets pour justifier une réforme de la Métropole

Nous avons rencontré Julien Vuillemard. Le maire de Vernaison se dit « réduit à regarder le Conseil Métropolitain sur YouTube pour connaitre des décisions qui concernent la commune ».

Gérard Berrucaz, maire de Fleurieu-sur-Saône, expert-comptable de métier, est lui aussi favorable à une réforme de la Métropole. Il évoque « la présentation d’un budget à 3,5 milliards d’euros en seulement 20 minutes en conférence des maires ».

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Gérard Berrucaz nous explique les conséquences concrètes pour sa commune de ne pas être représenter au sein du conseil métropolitain. « Si on était élu à la Métropole, on pourrait siéger en commission et aller voir les services qui nous connaitraient. Durant la Conférence des Maires, on nous écoute, on pose des questions, mais ça s’arrête là. Nous, à Fleurieu, on avait 120 000 euros pour entretenir les voieries, on a aujourd’hui 42 000 euros par an. On subit les décisions… Il font souvent de belles choses, mais ce qui est frustrant, c’est de ne pas participer du tout à la gestion. »

Le sénateur (LR) Étienne Blanc a préparé, avec le député (LR) Alexandre Vincendet, une proposition de loi. Cette dernière vise à revenir à l’ancienne communauté urbaine tout en lui conservant les compétences départementales conférées à la Métropole par la loi Maptam (2014).

Revenir à l’ancienne communauté urbaine tout en conservant les nouvelles compétences

Le Grand Lyon a fonctionné sur ce modèle entre 2015 et 2020 dans le cadre de dispositions transitoires. « Et ça marchait très bien… » explique Etienne Blanc, pour justifier une réforme de la Métropole.

La volonté n’est donc pas de supprimer la métropole mais de la réformer. « Nous voulons passer d’une métropole élue au scrutin direct à une métropole élue par les communes. Les maires redeviennent ainsi membre de droit du Conseil Métropolitain et chaque commune sera représentée au sein du Conseil. Aujourd’hui, c’est un modèle impérial. Le président de la Métropole nous impose sa vision de la politique communal. un exemple concret : les maires de l’ouest-lyonnais ne sont pas d’accord sur le tram que propose aujourd’hui la Métropole. Bruno Bernard nous répond que c’est le tram TEOL ou rien du tout. »

Le sénateur LR Etienne Blanc attend les délibérations de chaque commune pour faire avancer sa proposition de loi. Proposition qu’il transmettra au ministre Darmanin et au Sénat.

Déjà un rendez-vous manqué avec la ministre

Dominique Faure, ministre déléguée en charge des collectivités, devait venir à Lyon le 23 octobre dernier. Elle avait été conviée à rencontrer les maires concernés. La ministre avait renoncé à ce déplacement Mais un prochain rendez-vous serait dans les tuyaux. Ce qui laisse encore de l’espoir aux frondeurs…

Dans la foulée de cette officialisation de la fronde, les 10 autres maires de la Métropole ont répondu par voie de communiqué intitulé «La Métropole de Lyon est une chance et une force pour notre territoire et ses habitants ».

« La Métropole de Lyon est la seule collectivité dans laquelle les électeurs ont pu se prononcer clairement à la fois sur un programme municipal mais également sur un programme métropolitain. Cette double légitimité s’exerce sur notre territoire, celle des Maires, élus sur le même périmètre pour exercer les compétences municipales et celle des élus métropolitains, pour exercer les compétences métropolitaines. Mais nous sommes tous animés par un intérêt commun, au service du territoire. Notre Métropole de Lyon mérite mieux que des polémiques stériles » écrivent les 10 maires, en rappelant qu’ils ou elles représentent 60% de la population.

La réponse des 10 autres maires à cette proposition de réforme de la Métropole

Ils évoquent « la transparence totale les critères d’attribution des fonds communaux » ou encore « le Pacte de cohérence (200 millions d’euros mobilisables par les communes pour des actions territoriales à leur initiative, une enveloppe jamais égalée
dans les mandats précédents).

Voici le texte complet du communiqué

Ensemble, nous faisons mieux pour nos concitoyennes et nos concitoyens.

La Métropole de Lyon, ce sont à la fois 59 communes avec leurs histoires individuelles et un ensemble plus grand interdépendant tant nos concitoyens vivent, travaillent, ont des loisirs à l’échelle du territoire métropolitain. Métropole et communes sont
indissociables. Ensemble, nous faisons mieux pour nos concitoyennes et concitoyens. Maires de la Métropole de Lyon, nous répondons quotidiennement aux urgences sociales, économiques, environnementales et sanitaires de nos administrés. Et c’est
pour cette raison que nous défendons un modèle métropolitain lyonnais plus juste et équitable.

Arrêtons les attaques partisanes, le temps des campagnes arrivera le moment venu

Nous refusons l’affaiblissement de l’outil métropolitain, le mieux à même de répondre, avec les communes aux besoins des habitantes et habitants. Arrêtons les attaques partisanes, le temps des campagnes arrivera le moment venu. La Métropole de Lyon est la seule collectivité dans laquelle les électeurs ont pu se prononcer clairement à la fois sur un programme municipal mais également sur un programme métropolitain. Cette double légitimité s’exerce sur notre territoire, celle des Maires, élus sur le même périmètre pour exercer les compétences municipales et celle des élus métropolitains, pour exercer les compétences métropolitaines. Mais nous sommes tous animés par un intérêt commun, au service du territoire. Notre Métropole de Lyon mérite mieux que des polémiques stériles.

N'en déplaise aux opposants politiques, la Métropole de #Lyon fonctionne, et même très bien.

Elle n'a jamais été autant au service des communes, financièrement, et dans l'écoute de celles-ci.

Avec cette vision métropolitaine indispensable à la cohésion du territoire. 1/2 pic.twitter.com/TIu879zYPJ

— Benjamin Badouard (@BBadouard) November 11, 2023

Et nous préférons avancer sur des projets d’envergure pour les citoyennes et les citoyens qui y vivent. C’est dans cet esprit de dialogue que l’exécutif métropolitain actuel a fait le choix de revoir avec une transparence totale les critères d’attribution des fonds communaux, dans un souci de justice et d’équité pour les métropolitains. Que ce soit la dotation de solidarité communautaire (DSC) ou les fonds de proximité pour la voirie (FIC/PROX), les critères sont clairs pour tous, sans que les accointances politiques ou amicales n’entrent en ligne de compte.

200 millions d’euros mobilisables par les communes, une enveloppe jamais égalée

À travers le Pacte de cohérence, ce sont 200 millions d’euros mobilisables par les communes pour des actions territoriales à leur initiative, une enveloppe jamais égalée dans les mandats précédant. Un fonds d’aide aux communes de 50 millions d’euros a également été créé pour répondre aux défis de la crise climatique et aux besoins des habitants en équipements publics. Plus que la seule place du maire, c’est bien celle des communes et des habitants qui est centrale dans l’action de la Métropole de Lyon.

Depuis 2020, les communes et la Métropole de Lyon agissent conjointement pour répondre aux grands défis de notre temps. Amplification de la rénovation thermique des bâtiments, développement sans précédent des modes actifs et des transports en
commun, soutien accru aux plus fragiles socialement, renaturation et végétalisation…Ce sont des politiques publiques utiles et nécessaires pour l’ensemble des habitantes et habitants de la Métropole de Lyon.

10 maires représentants 60% de la population métropolitaine
Grégory Doucet, Maire de Lyon
Cédric Van Styvendael, Maire de Villeurbanne
Michèle Picard, Maire de Vénissieux
Hélène Geoffroy, Maire de Vaulx-en-Velin
Mohamed Boudjellaba, Maire de Givors
Christian Duchêne, Maire de Saint-Fons
Alain Viollet, Maire de Corbas
Murielle Laurent, Maire de Feyzin
Eric Bellot, Maire de Neuville
Béatrice Delorme, Maire de Saint-Germain-Au-Mont-d’Or

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