Décines-Charpieu ouvre une bourse d’échange aux logements sociaux

Décines-Charpieu compte près de 2 900 logements sociaux. Pourtant, elle peine à satisfaire le nombre croissant de demandes.

Face à cette situation, la municipalité a lancé mardi un dispositif expérimental : la bourse d’échange de logements sociaux. 

Logements inadaptés à la taille du foyer, vraie volonté de rester sur la commune, envie de changer de quartier…Afin de fluidifier le parcours résidentiel sur son territoire, la ville de Décines a mis en place une bourse d’échange aux logements sociaux avec la participation des principaux offices HLM décinois et des réservataires (Préfecture du Rhône, Métropole de Lyon, Action Logement).

Concrètement, tout occupant d’un appartement social décinois souhaitant déménager sur la commune pourra désormais faire sa demande d’inscription à la bourse via le service Logement social du CCAS. Le bailleur aura 7 jours ouvrés pour communiquer au service Logement social la validation ou le refus de  sa candidature.

Si tout est validé, le service Logement social inscrit l’appartement concerné dans une liste d’échange. Le requérant pourra consulter, à l’accueil du CCAS, les offres existantes en vue de dénicher son futur logement, et il sera également régulièrement informé par mail des nouvelles offres.

Lorsqu’un demandeur trouvera le logement correspondant à ses attentes et à sa situation (nombre d’habitants, ressources,…), il contactera le service Logement social pour être mis en relation avec le locataire actuel dans l’optique d’organiser les visites des deux appartements.

Si un accord commun se conclue, les bailleurs et les réservataires respectifs auront dix jours ouvrés pour faire part de leur validation ou leur refus de l’échange.

Pendant cette période, ils devront s’accorder sur les conditions précises de l’échange (date des déménagements simultanés, revalorisation du loyer, travaux de sécurisation éventuellement nécessaires, caution, etc…).

Ensuite chaque bailleur se rapprochera de son futur locataire via le service Logement social  afin de constituer le dossier de la Commission d’attribution de logement (CAL) avec les pièces justificatives demandées.

La CAL propre à chaque bailleur statuera sur l’attribution du logement, et donnera sa réponse après vérification des plafonds de revenus. En cas d’accord, les bailleurs concernés par l’échange valideront avec les personnes la date de déménagement commune et la signature de nouveaux baux.

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